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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 12 déc. 2025, n° 25/04429 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04429 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/04429 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MSOW
Copies certifiées conformes
délivrées le : 12 Décembre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 12 DECEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
et en présence de M.[V] [Y], Auditeur de Justice.
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [R] [B]
et
Monsieur [G] [B]
demeurant ensemble [Adresse 2]
représentés par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me SELMANE, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [M] [Z]
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
A l’audience de ce jour, la partie en demande déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 07 Août 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Célia GAUBERT-PICHON
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