Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 27 janv. 2026, n° 25/03736 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03736 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Minute : 2026/74
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]-[Localité 2]
ADOPTION [Localité 3]
De [D] [L] [V] [M]
Par [U] [O]
Jugement du 27 Janvier 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 25/03736 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPG
A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
A été appelée l’affaire numéro N° RG 25/03736 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPG ;
A l’audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
… / …
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 3] par :
Monsieur [U] [O]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 4] (MAROC)
Ingénieur
demeurant [Adresse 1]
DE
Monsieur [D] [L] [V] [M],
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 1]
fils de [A] [J] [E] [R] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2008 à [Localité 6] (91) ;
Dit que l’adopté conservera son nom de naissance ;
Ordonne la mention de l’adoption en marge de :
— l’acte de naissance d'[D] [L] [V] [M], né le [Date naissance 2] 1992, sur les registres de la ville de [Localité 7] (Essonne) ;
Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [U] [O] et à Monsieur [D] [M].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Vienne ·
- Litispendance ·
- Jugement ·
- Litige ·
- Instance ·
- Erreur ·
- Opposition ·
- Exception
- Contribution ·
- Zaïre ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Enfant ·
- Commissaire de justice ·
- Parents ·
- Mère ·
- Tribunal judiciaire
- Aquitaine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exception d'incompétence ·
- Commune ·
- Crédit agricole ·
- Mise en état ·
- Fins de non-recevoir ·
- Adresses ·
- Intérêt à agir ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Banque ·
- Société générale ·
- Engagement de caution ·
- Patrimoine ·
- Paiement ·
- Disproportionné ·
- Mise en garde ·
- Valeur ·
- Adresses ·
- Immobilier
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Preneur ·
- Référé
- Tableau ·
- Amiante ·
- Maladie professionnelle ·
- Cancer ·
- Assurance maladie ·
- Décision implicite ·
- Affection ·
- Recours ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Copropriété ·
- Charges ·
- Intérêt
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Conjoint ·
- Référé ·
- Domicile conjugal ·
- Juge ·
- Expulsion ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Eures ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Pharmacien ·
- Messages électronique ·
- Désistement d'instance ·
- Procès-verbal de constat ·
- Référé ·
- Message
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Caution ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Charges
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Immatriculation ·
- Document ·
- Mission ·
- Partie ·
- Marque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rapport ·
- Observation
- Syndicat ·
- Cotisations ·
- Bœuf ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Provision ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Intérêt
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.