Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 21 nov. 2025, n° 25/04654 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04654 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/04654 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6R
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 21 NOVEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de Madame Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social est sis 24 Rue du Bourgamon – 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES
représentée par Maître Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [W] [E], demeurant 167 Chemin des Buis – 38340 VOREPPE
non comparant
SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis 1 Cours Michelet – 92800 PUTEAUX
représentée par Maître Alexandre SPINELLA – LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
A l’audience de ce jour, le conseil de la SASU AUTOGLASS FRANCE déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 10 Juillet 2025, à l’encontre de Monsieur [W] [E] et de SA ALLIANZ IARD.
Le conseil de la SA ALLIANZ IARD accepte le désistement et Monsieur [W] [E] n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance;
DIT que les dépens resteront à la charge de la SASU AUTOGLASS FRANCE sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Expulsion
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Titre ·
- Saisie-attribution ·
- Compensation ·
- Restitution ·
- Appel ·
- Demande
- Tunisie ·
- Prétention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Indemnités journalieres ·
- Recours ·
- Maladie ·
- Prestation ·
- Double nationalité ·
- Dispositif
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Consultation ·
- Sintés ·
- Barème ·
- Recours ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Commission
- Partage amiable ·
- Mariage ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Copie
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Signification ·
- La réunion ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Assesseur ·
- Montant ·
- Employeur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Provision ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Article 700 ·
- Assureur ·
- Dépens ·
- Offre
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Juge des référés ·
- Personnes ·
- Expédition ·
- Ordonnance ·
- Conseil ·
- Assignation
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Saisine ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Médecin ·
- Centre hospitalier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Accord ·
- Mise en état ·
- Mission ·
- Provision ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Rémunération ·
- Syndicat de copropriétaires
- Location ·
- Véhicule ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Capital ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Contentieux ·
- Crédit affecté
- Assignation ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Remise ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Référé ·
- Copie ·
- Citation ·
- Partie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.