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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 5 mai 2025, n° 25/00309 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00309 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/00309 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7E
Copies certifiées conformes
délivrées le : 05 Mai 2025
aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 05 MAI 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 MAI 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé, en présence de M. [O], Auditeur justice
Assistée de Mme S.DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [H] [U]
né le 04 Août 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
Madame [I] [V]
née le 05 Septembre 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
Tous deux représentés par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Madame [N] [B], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 1]
Tous deux représentés par Maître Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocats au barreau de GRENOBLE
A l’audience de ce jour, les demandeurs déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 17 Février 2025, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs acceptent le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des référés
Sarah DOUKARI Anne-Laure CHARIGNON
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