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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 2 oct. 2025, n° 24/06326 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06326 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
6ème chambre civile
N° RG 24/06326 – N° Portalis DBYH-W-B7I-MC47
N°
Copie
délivrée
à
la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES
Me Jean-baptiste ROBERT
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 14 Octobre 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [L] [X]
né le [Date naissance 1] 1942 à ITALIE, demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Jean-baptiste ROBERT, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
Compagnie d’assurance AIG EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Kremena MLADENOVA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillant
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/06326 – N° Portalis DBYH-W-B7I-MC47.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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