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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch. 10 réf., 11 sept. 2025, n° 25/00952 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00952 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
REFERES
JUGEMENT N°
DOSSIER :N° RG 25/00952 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MOFF
AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ [P]
Le : 11 Septembre 2025
Copie exécutoire
et copie à :
la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE
Copie à :
Monsieur [Z] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 11 SEPTEMBRE 2025
Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS CABINET HEURTIER, dont le siège social est situé [Adresse 1],
représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [P]
né le 22 Octobre 1972 à [Localité 6] (ISERE), demeurant [Adresse 2]
non comparant
D’AUTRE PART
Vu l’assignation en date du 27 Mai 2025 pour l’audience des référés du 03 Juillet 2025 ;
A l’audience publique du 03 Juillet 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 11 Septembre 2025, date à laquelle Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe le jugement dont la teneur suit :
LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE
Patricia RICAU Delphine HUMBERT
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