Tribunal Judiciaire de Grenoble, Ch4 3 jcp, 1er décembre 2025, n° 25/04811

TJ Grenoble 1 décembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution du demandeur
Le tribunal a estimé que l'absence de la créancière à l'audience justifiait la caducité de la requête en injonction de payer, conformément à l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 1er déc. 2025, n° 25/04811
Numéro(s) :	25/04811
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	27 décembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

Ch4.3 JCP

N° RG 25/04811 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MTJK

Copies certifiées conformes

délivrées le : 01/12/2025

aux parties

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 01 DECEMBRE 2025

INJONCTION DE PAYER

AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 DECEMBRE 2025

Tenue sous la Présidence de Sabrina NECHADI, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de Ouarda KALAI, Greffier ;

Et en présence de M.[W] [M], Auditeur de Justice et de M. [P] [Y], Greffier stagiaire ;

ENTRE :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE À L’OPPOSITION

Madame [D] [S]

demeurant [Adresse 3]

non comparante

ET :

DEFENDEURS À L’INJONCTION DE PAYER ET DEMANDEURS À L’OPPOSITION

Madame [E] [Z] [O] [A]

demeurant [Adresse 2]

comparante en personne

Monsieur [G] [J] [T]

demeurant [Adresse 1]

non comparant

Monsieur [V] [B] [L]

demeurant [Adresse 2]

non comparant

Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l’encontre des défendeurs ;

Que les défendeurs ont fait opposition le 20/08/2028 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que les parties ont été convoquées à l’audience du 01 Décembre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que le demandeur ne comparaît pas ;

Qu’il convient de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal sur le fondement de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge des contentieux de la protection statuant publiquement  ;

Vu l’article 1420 et 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

DÉCLARE caduque la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal ;

DÉCLARE non avenue l’ordonnance d’injonction de payer n°21-225-000113 du 27 juin 2025.

LE GREFFIER LE JUGE