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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch. 10 réf., 12 juin 2025, n° 25/00010 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00010 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Texte intégral
REFERES
Ordonnance n°
12 Juin 2025
N° RG : 25/00010 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MF54
[N] [M]
C/
S.A.R.L. VARCES AUTO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ORDONNANCE DE RADIATION
RENDUE LE 12 Juin 2025
Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [N] [M], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DEFENDERESSE
S.A.R.L. VARCES AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Sarah DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation du 3 janvier 2025 pour l’audience de référés du 23 janvier 2025 ;
Vu le renvoi au 17 avril 2025 dans l’attente des pourpalers entre les parties ;
Vu la demande des parties (messages des 14 et 16 mai 2025) afin de renvoyer le dossier, un accord étant en cours de signature ;
Attendu que le dossier a été mis en délibéré au 12 juin 2025 avec un note en délibéré autorisée jusqu’au 22 mai 2025 ; qu’ il y a lieu de radier l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Nous, statuant publiquement, par ordonnance insusceptible de recours,
Ordonnons la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n° N° RG 25/00010 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MF54.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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