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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 4e ch. civ., 18 sept. 2025, n° 25/02337 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02337 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
4ème chambre civile
N° RG 25/02337 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLH
N°
Copie
délivrée le :
à
la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS
la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 23 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. VSORA Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 811 657 519, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
S.A.R.L. PI DOYEN Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 444 291 272, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,
Le demandeur déclare se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 29 Avril 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur constitué ne s’oppose pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02337 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLH.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action et au défendeur constitué de son acceptation.
Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02337 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MMLH.
Disons que chaque partie conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL
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