Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 10 nov. 2025, n° 25/04177 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04177 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. MAAS OCTOPIA, S.A. GROUPE LDLC [ Adresse 6 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/04177 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MR2X
Copies certifiées conformes
délivrées le : 10 Novembre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 10 NOVEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [N] [I]
né le 08 Octobre 1956 à [Localité 4] – ALGERIE
demeurant [Adresse 3]
non comparant
courrier en date du 24 septembre 2025
ET :
DEFENDERESSES
S.A.S. MAAS OCTOPIA
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
S.A. GROUPE LDLC [Adresse 6]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare, par courrier en date du 24 septembre 2025, se désister de l’instance introduite suivant requête en date du 12 Juillet 2025, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeur n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Fabien QUEAU
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Ministère public ·
- Discours ·
- Sûretés ·
- Avis ·
- Maintien
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Menaces ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- Éloignement ·
- Délivrance ·
- Asile ·
- Notification
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Agence régionale ·
- Hospitalisation ·
- Suspensif ·
- Siège ·
- Recours ·
- République ·
- Courriel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pièces ·
- Famille ·
- Avocat ·
- Cabinet ·
- Délais
- Charges de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Paiement ·
- Taux légal ·
- Commissaire de justice ·
- Titre
- Divorce ·
- Mariage ·
- Commissaire de justice ·
- Tunisie ·
- Date ·
- Dissolution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité d'immobilisation ·
- Condition suspensive ·
- Annonce ·
- Réalisation ·
- Promesse de vente ·
- Consorts ·
- Bénéficiaire ·
- Bien immobilier ·
- Adresses ·
- Biens
- Allocation ·
- Emploi ·
- Renouvellement ·
- Règlement ·
- Activité non salariée ·
- Assurance chômage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fonctionnaire ·
- Chômage ·
- Fonction publique
- Locataire ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Associations ·
- Actif ·
- Arts du spectacle ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Collégialité ·
- Communication ·
- Ministère public
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Capital ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Ordonnance de référé ·
- Délégation
- Séparation de corps ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Code civil ·
- Liquidation ·
- Divorce ·
- Acceptation ·
- Épouse ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Biens
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.