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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 4e ch. civ., 9 sept. 2025, n° 25/03708 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03708 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
4ème chambre civile
N° RG 25/03708 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSH
N°
Copie
délivrée le :
à
la SELARL JORQUERA
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Le 09 Septembre 2025
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [I] [C]
né le 04 Mai 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Flavien JORQUERA de la SELARL JORQUERA, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [O] [F] épouse [C]
née le 10 Janvier 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Flavien JORQUERA de la SELARL JORQUERA, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [L] [R] Exerçant sous l’enseigne “LE TRAVAIL DE LA PIERRE”, dont le numéro SIRET est 790 702 997 00020, demeurant [Adresse 2]
défaillant
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la Mise en Etat de la 4ème chambre civile, assistée de Béatrice MATYSIAK, Greffière,
Le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 01 Juillet 2025, à l’encontre du défendeur.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement, et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/03708 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSH.
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie CLUZEL, Juge de la mise en état, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Donnons acte au demandeur de son désistement.
Ordonnons la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/03708 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSH.
Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur.
La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Béatrice MATYSIAK Nathalie CLUZEL
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