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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 2 oct. 2025, n° 25/02900 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02900 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société AFEDIM c/ Société EQUINOXE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
6ème chambre civile
N° RG 25/02900 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHQ
N°
Copie
délivrée
à
Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Le 14 Octobre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
Société AFEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSE
Société EQUINOXE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillante
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02900 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHQ.
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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