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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 13 mai 2025, n° 25/00429 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00429 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/00429 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6D
Copies certifiées conformes
délivrées le : 13 Mai 2025
aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 13 MAI 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MAI 2025
Tenue sous la Présidence de Mme Patricia CUELHES, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé, en présence de M. [B], Auditeur de justice
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Madame [L] [K] épouse [G]
née le 06 Août 1998 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [F] [G]
né le 11 Avril 1997 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 19 Février 2025, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des référés
Sarah DOUKARI Patricia CUELHES
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