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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 20 mai 2025, n° 25/00264 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00264 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/00264 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MG4N
Copies certifiées conformes
délivrées le : 20 Mai 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 20 MAI 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2025
Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. [Adresse 4]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [C] [V]
et
Madame [N] [I] épouse [V]
demeurant ensemble “[Adresse 2]
tous deux non comparants
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 23 Décembre 2024, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeur n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Jean-Yves CAMOZ
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