Tribunal Judiciaire de Grenoble, Chambre 10 referes, 28 août 2025, n° 25/01278

TJ Grenoble 28 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Erreur matérielle dans l'ordonnance
La cour a constaté qu'il s'agissait d'une erreur purement matérielle et a ordonné la rectification conformément à l'article 462 du Code de Procédure Civile.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Grenoble, ch. 10 réf., 28 août 2025, n° 25/01278
Numéro(s) :	25/01278
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Maxime ARBET
Parties :	S.A.R.L. CHICKEN CROSTY

Texte intégral

REFERES

Ordonnance n°

28 août 2025

N° RG : 25/01278 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MRHA

[V] [P]

S.A.R.L. CHICKEN CROSTY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 28 AOUT 2025

Par Delphine HUMBERT, 1er Vice- Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ;

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [V] [P]

né le 08 Octobre 1971 à [Localité 4] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 5]

représenté par M^e Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE

D’UNE PART

ET :

DEFENDERESSE

S.A.R.LU CHICKEN CROSTY, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

D’AUTRE PART

Par requête en date du 21 Juillet 2025, M^e Maxime ARBET a saisi le juge des référés en rectification d’erreur matérielle contenue dans l’ordonnance du 26 juin [Immatriculation 1]/726 exposant qu’une erreur s’est glissée dans la date de la clause résolutoire.

Il y a lieu, en effet, de constater que cette décision comporte une erreur purement matérielle, et il convient d’ordonner la rectification sollicitée en application de l’article 462 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS :

Nous Juge des Référés,

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort ;

Ordonnons la rectification de l’ordonnance du 26 juin 2025 RG n°25/726 en ce sens qu’il faut lire :

“Constatons l’acquisition de la clause résolutoire au 28 novembre 2024",

En lieu et place de :

“Constatons l’acquisition de la clause résolutoire au 28 novembre 2025,”

Disons que le reste est inchangé ;

Disons que mention de la présente ordonnance sera portée en marge de la minute de l’ordonnance du 26 juin [Immatriculation 1]/726 et de ses expéditions.

Disons que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public,

LE GREFFIER LA PRESIDENTE,