TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE GRENOBLE

Ch4.3 JCP

N° RG 25/02775 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MOEB

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 16 JUIN 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025

Tenue sous la Présidence de M^me Françoise SILVAN, Magistrat à titre teporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de M^me Mélinda RIBON, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco – 38130 ECHIROLLES

représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [K] [R] [D]

né le 25 Août 1979, demeurant Cité Pré Cordier – Logt n°0009 – 18 Cité Pré Cordier – 38119 PIERRE CHATEL

non comparant

Madame [U] [O], demeurant Cité Pré Cordier – Logt n°0009 – 18 Cité Pré Cordier – 38119 PIERRE CHATEL

non comparante

A l’audience de ce jour, le conseil de la SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 27 Février 2025, à l’encontre de Monsieur [K] [R] [D] et de Madame [U] [O], au motif que la dette a été soldée.

Monsieur [K] [R] [D] et de Madame [U] [O] n’ont pas comparu.

Il convient donc de constater le désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance ;

DIT que ce désistement met fin à l’instance;

DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge des contentieux

de la protection