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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 5 janv. 2026, n° 25/06711 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06711 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/06711 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MYUZ
Copies certifiées conformes
délivrées le : 05 Janvier 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 05 JANVIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
CAISSE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3], [Adresse 2]
dont le siège social est sis, [Adresse 3]
représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur, [A], [S]
né le, [Date naissance 1] 2000 à, [Localité 4] (59)
domicilié chez Mme, [C], [J],, [Adresse 4]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 05 Décembre 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Fabien QUEAU
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