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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 3e ch., 23 janv. 2025, n° 24/00374 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00374 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre
N° RG 24/00374 – N° Portalis DB22-W-B7H-RV4H
DEMANDEUR :
Le syndicat des copropriétaires LES RIVES DE SEINE, sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPH IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 689 801 314, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453, Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 601
DEFENDEURS :
[N] [I]
défaillant, n’ayant pas constitué avocat
[D] [I]
défaillante, n’ayant pas constitué avocat
ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
ET
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture rendue le 22 octobre 2024,
Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires LES RIVES DE SEINE, sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPH IMMOBILIER, notifiées par voie de Rpva le 23 octobre 2024,
Vu l’absence de constitution en défense,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 22 octobre 2024 pour admettre les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires LES RIVES DE SEINE, sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPH IMMOBILIER,
DECLARONS parfait le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires LES RIVES DE SEINE, sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet CPH IMMOBILIER,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur,
Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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