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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 21 avr. 2026, n° 25/07115 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07115 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/07115 – N° Portalis DBYH-W-B7J-M2DX
Copies certifiées conformes
délivrées le : 21 Avril 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 21 AVRIL 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2026
Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier, en présence de Mme J. KAHA ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [O] [L]
né le 23 Septembre 1956 à , demeurant [Adresse 3]
non comparant
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 16 Décembre 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
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