Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 2 jaf, 10 mars 2026, n° 25/04475 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04475 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF
N° RG 25/04475 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MLWH
Affaire :
[K]
c/
[E]
[Q]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 10 MARS 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [K]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 2]
, demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [A] [E] époux [K]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] (ALGERIE)
, demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
D’AUTRE PART
Ch1.2 JAF
N° RG 25/04475 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MLWH
À l’audience non publique du 18 novembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 10 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
Vu les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l’exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d’un visa des conclusions des parties avec l’indication de leur date ;
Vu l’assignation délivrée le 28 juillet 2025 ;
Vu l’avis adressé par le juge de la mise en état à Madame [A] [E] le 09 septembre 2025 lui rappelant l’obligation de constituer avocat dans la présente procédure ;
Vu les moyens et demandes formulés par Monsieur [Y] [K] aux termes de l’assignation du 28 juillet 2025 ;
Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 novembre 2025 ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Sursis à statuer ·
- Recours ·
- Assesseur ·
- Salarié ·
- Siège social ·
- Risque professionnel ·
- Opposabilité ·
- Jugement ·
- Délibéré
- Expulsion ·
- Épouse ·
- Exécution ·
- Suspension ·
- In solidum ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Juge
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Notification ·
- Délai ·
- Établissement ·
- Consentement ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Finances ·
- Cession de créance ·
- Sociétés ·
- Contrat de prêt ·
- Fusions ·
- Déchéance du terme ·
- Contrats ·
- Dire ·
- Opposition ·
- Mise en demeure
- Tribunal judiciaire ·
- Extrait ·
- Commissaire de justice ·
- Mali ·
- Aide juridictionnelle ·
- Nationalité ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- Copie
- Nationalité française ·
- Etat civil ·
- Acte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Supplétif ·
- Enregistrement ·
- Mali ·
- Déclaration ·
- Ministère ·
- Accord de coopération
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Maroc ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Affaires étrangères ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Aide juridictionnelle ·
- Nationalité
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Adresses ·
- Résiliation ·
- Référé ·
- Demande
- Régularité ·
- Contrôle d'identité ·
- Réquisition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interpellation ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Étranger
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Administration pénitentiaire ·
- Avocat ·
- Droit d'asile
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Honoraires ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Protection juridique ·
- Rapport
- Bois ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commandement de payer ·
- Mise en demeure ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Charges de copropriété ·
- Intérêt ·
- Charges ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.