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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 3 jaf, 30 avr. 2026, n° 25/04090 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04090 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 30.04.2026
N° RG 25/04090 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7Z
MINUTE N° :
Affaire :
[T]
c/
[Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 30 AVRIL 2026
AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffier.
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [I] [P] [T]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne assisté de Maître Laurence NEEL de la SCP PIERROT ET NEEL, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Madame [Z] [K] [Y] épouse [T]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne assistée de Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 30.04.2026
N° RG 25/04090 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7Z
ET CE JOUR A L’APPEL DE LA CAUSE
A l’audience du 26 Mars 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et les avocats en leurs plaidoiries, en présence de Chloé DOS SANTOS, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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