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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch. 1 8 collegiale, 9 janv. 2026, n° 23/02823 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02823 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort:
Vu l’assignation du 26 mai 2023 ,
Vu le jugement avant dire droit en date du 2 février 2024 ,
Vu le rapport d’expertise déposé le 2 août 2024 ,
DIT que le désistement de Mme [N] [P] n’est pas parfait ;
DIT que l’enfant [S] [P] né à [Localité 5] (38) le [Date naissance 1] 2021 est l’enfant de [L] [O] né à [Localité 4] (38) le [Date naissance 2] 1987 rétroactivement depuis sa naissance ;
DIT que [S] [M] [R] [P] portera désormais le nom patronymique de [O] [P] ;
CONSTATE que Mme [N] [P] exerce seule l’autorité parentale à l’égard de l’enfant ;
DIT que la présente décision sera transcrite sur l’acte de naissance de l’enfant à la diligence de l’administrateur ad hoc ;
CONDAMNE M. [L] [O] aux dépens de l’instance, qui seront recouvrés conformément aux règles applicables en matière d’aide juridictionnelle et qui comprendront les honoraires du laboratoire [3] ;
ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;
DIT qu’il appartient à lapartie la plus diligente de faire signifier la présente décision .
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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