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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 3 mars 2026, n° 25/07120 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07120 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/07120 – N° Portalis DBYH-W-B7J-M2FH
Copies certifiées conformes
délivrées le : 03 Mars 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 03 MARS 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. [Adresse 1] – [Localité 2]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [T] [M]
demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
Madame [C] [O] épouse [M]
demeurant [Adresse 3]
non comparante
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 15 Décembre 2025, à l’encontre des défendeurs.
Monsieur [T] [M] a comparu à l’audience.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Alice DE LAFFOREST
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