Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 30 avr. 2026, n° 25/00045 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00045 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 25/00045 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MC44
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 12 Mai 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [U] [D], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSE
Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Elise NALLET-ROSADO, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Les demandeurs déclarent se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 03 Janvier 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur constitué ne s’oppose pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement, de l’acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/00045 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MC44.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/00045 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MC44.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Propriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Procédure civile ·
- Autorisation ·
- Droit de passage ·
- Dépens ·
- Accès ·
- Mesures conservatoires ·
- Adresses
- Collection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Qualités ·
- Juge des référés ·
- Commune ·
- Ordonnance de référé ·
- Motif légitime ·
- Consignation
- Concept ·
- Tiers saisi ·
- Tiers détenteur ·
- Saisie ·
- Recouvrement ·
- Comptable ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Contentieux ·
- Paiement ·
- Protection ·
- Bail
- Retraite complémentaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pension complémentaire ·
- Cadre ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Mise à disposition ·
- Siège ·
- Article 700
- Tierce personne ·
- Pension d'invalidité ·
- Invalide ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Médecin ·
- Assurance maladie ·
- Assistance ·
- État ·
- Santé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Tribunal compétent ·
- Signification ·
- Commissaire de justice ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Caution ·
- Garantie ·
- Banque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt de retard ·
- Débiteur ·
- Recours ·
- Sociétés ·
- Principal ·
- Dénonciation
- Microcrédit ·
- Associations ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Déchéance du terme ·
- Contrat de prêt ·
- Assistant ·
- Caution ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Albanie ·
- Passeport ·
- Belgique ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mer ·
- Liberté ·
- Train ·
- Recours en annulation
- Divorce ·
- Enfant ·
- Turquie ·
- Altération ·
- Parents ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Lien
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Article 700 ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Dépens ·
- Avocat ·
- Usage commercial ·
- Frais irrépétibles
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.