Tribunal Judiciaire de La Rochelle, Jericho civil, 12 janvier 2026, n° 25/02807

TJ La Rochelle 12 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Absence de comparution et absence de motif légitime
Le tribunal a constaté que le demandeur n'était ni présent ni représenté et n'a pas justifié son absence, ce qui justifie la déclaration de caducité de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ La Rochelle, jericho civil, 12 janv. 2026, n° 25/02807
Numéro(s) :	25/02807
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	6 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

SITE DE JERICHO

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026

DOSSIER : N° RG 25/02807 – N° Portalis DBXC-W-B7J-FQOK

AFFAIRE : [O] [V] C/ [I] [Y]

MINUTE : 26/

CCC délivrée le

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Nous, Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 24 juin 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection,

GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier

en présence de [L] [E], greffière stagiaire,

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [O] [V]

née le 08 Avril 1936 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

non comparante ni représentée

DEFENDERESSE

Madame [I] [Y], demeurant Chez M. [F] [S] – [Adresse 2]

comparante en personne

***

Jugement prononcé à l’audience du : 12 Janvier 2026

*************

EXPOSE DU LITIGE :

Le tribunal a été saisi par assignation en date du 24 Septembre 2025.

Le demandeur n’a pas comparu à l’audience et le défendeur était présent et n’a pas requis de jugement au fond.

Le demandeur n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence.

SUR CE,

Le demandeur n’est ni présent, ni représenté et ne fournit pas de motif légitime à son absence. Dés lors, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer sa demande caduque.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours

— Déclare la citation de Madame [O] [V] caduque.

— Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties seront convoquées à une audience ultérieure afin que les parties soient, le cas échéant, de nouveau convoquées à une audience ultérieure.

— Laisse les dépens à la charge de Madame [O] [V].

Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits.

Le présent jugement a été signé par Monsieur Quentin ATLAN, Juge placé en charge du contentieux et de la protection et par Madame Anne-Lise VOYER, Greffier.

LE GREFFIER, LE JUGE,

A-L. VOYER Q. ATLAN