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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Havre, civil tj procedure orale, 17 févr. 2025, n° 24/01192 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01192 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Sursis à statuer |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
MENTION AU DOSSIER
DU 17 FEVRIER 2025
N° RG 24/01192 – N° Portalis DB2V-W-B7I-GWMU
NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions
DEMANDEUR :
Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE KUBIC, ensemble immobilier situé 32 rue Dumont d’Urville – 76600 LE HAVRE, agissant poursuites et diligences de son Syndic en la personne de la SAS FONCIA NORMANDIE, immatriculée au RCS ROUEN sous le numéro 394 288 401 dont le siège social est 5, rue Montaigne 76000 ROUEN.
Représenté par Me Dominique LECOMTE substitué par Me Jean-Charles JOBIN, Avocats au barreau de CAEN
DÉFENDEUR :
Monsieur [Z] [R], demeurant 25, Avenue de Grenoble – 69330 MEYZIEU
Non comparant ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire au HAVRE
GREFFIER : Isabelle MAHIER
LE TRIBUNAL,
ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du Tribunal Judiciaire du HAVRE – Salle d’audience Civile – 133 boulevard de Strasbourg – 76600 LE HAVRE, du lundi 28 Avril2025 à 15 heures, afin que le syndicat des copropriétaires établisse que FONCIA était encore le syndic depuis l’assignation délivrée le 24 Octobre 2024, le dernier contrat de syndic produit s’arrêtant au 30 Septembre 2024.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Isabelle MAHIER Danielle LE MOIGNE
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