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Non lieu à statuer – N° RG 25/01222 – N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJJ Minute n° 25/1222

le 11 décembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

Nous, Valérie ETILE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de Alexandre HENNION, Greffier,

Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique

***

Vu l’admission en soins psychiatriques de : [U] [J]

née le 26 octobre 1995

Date de l’admission : 05/12/2025

Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 4] [Localité 6], pôle de psychiatrie

Hôpital [7]

[Adresse 1]

[Localité 2].

Résidence habituelle : [Adresse 3]

sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 5] prise à la demande d’un tiers ;

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe du juge le 08 décembre 2025 ;

Vu le certificat proposant la levée de la mesure de soins établis par le Docteur [I] en date du 10/12/2025 ;

Attendu que [U] [J] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation complète et que la requête dont Nous sommes saisi est devenue sans objet ;

PAR CES MOTIFS

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la requête susvisée concernant [U] [J].

Le greffier Le juge délégué

Copie le 11 décembre 2025 à :

M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] M. le procureur de la RépubliqueLe greffier,