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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Havre, jld, 17 janv. 2026, n° 26/00060 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00060 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
N° RG 26/00060 – N° Portalis DB2V-W-B7K-HCM5 Minute N°26/60
Dossier [H]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 [9] 2026 pour notification à [Z] [F] [O] contre signature d’un récépissé
Le greffier,
Notifications à :
— M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7]
— Me Sonia BAUDELET
— M. Le procureur de la République
le 17 Janvier 2026
Le greffier
Débats à l’audience du 17 Janvier 2026
Décision du 17 Janvier 2026 à 10H10
Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Lucille BRICAUD, Greffier,
Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] [Localité 7] le 19 janvier 2021 de :
[Z] [F] [O]
né le 26 Novembre 1990 à [Localité 6]
Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 4] [Localité 7], pôle de psychiatrie
Hôpital [10]
[Adresse 2]
[Localité 3].
Vu la décision de placement en isolement de [Z] [F] [O] prise par le Docteur [R] sous le contrôle du Docteur [D] le 09 janvier 2026 à 10h30
Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement et de contention du 13 janvier 2026 autorisant la poursuite de la mesure au-delà de 96 heures à compter du 13 janvier 2026 à 13h30
Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 16 Janvier 2026 à 09h29, accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.
Vu les avis donnés par le greffe :
— à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sonia BAUDELET
— au directeur du groupe hospitalier [Localité 4] [Localité 7]
— au procureur de la République du HAVRE ;
Vu l’avis médical établi par le Docteur [K] le 16 janvier 2026 à 10h00, indiquant que l’audition du patient est impossible par téléphone,
Vu l’accusé de réception de la convocation de [Z] [F] [O],
En l’absence d’observations écrites de Me Sonia BAUDELET, avocat de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques,
En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public,
En l’absence de [Z] [F] [O], dont le médecin a indiqué que son état psychique était incompatible avec une audition tant physique que téléphonique,
Vu l’avis du ministère public en date du 16 janvier 2026,
Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort,
Autorisons la poursuite de la mesure d’isolement de [Z] [F] [O] au-delà de 192 heures à compter du 17 janvier 2026 à 10h30 ;
Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de la notification et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel de ROUEN sise [Adresse 1], notamment par e-mail à l’adresse suivante : [Courriel 8] .
Le greffier Le juge délégué
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