RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE

Pôle Social

adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1]

02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82

[Courriel 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Affaire N° RG : N° RG 23/00369 – N° Portalis DB2V-W-B7H-GMOV

Du 02 Mars 2026

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Société [1]

C/

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX

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M^e Anne-Sophie DISPANS

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Notification électronique :

— M^e Dispans

— CPAM

Notification LRAR :

— [1]

— CPAM

DEMANDERESSE

Société [1], demeurant [Adresse 2]

représentée par M^e Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, dispense de comparution

ET :

DÉFENDERESSE

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 3], représentée par Mme [R] [S], salariée munie d’un pouvoir

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile,

Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance,

Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse,

PAR CES MOTIFS

Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Cadre greffier des services judiciaires, par décision contradictoire,

CONSTATONS le désistement du demandeur,

Ainsi prononcé le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier.

Le Greffier,

Monsieur Christophe MIEL

La Présidente,

Madame Louise AUBRON-MATHIEU