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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 9, 14 mars 2025, n° 24/00579 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00579 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
Minute n° 25/
ORDONNANCE DU : 14 mars 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00579 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IKVC
AFFAIRE : [D] [U]
c/ [I] [Z], Société MONSIEUR [I] [Z], Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDEUR
Monsieur [D] [U]
né le 10 Septembre 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Jean-baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS
DEFENDEURS
Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS
Société MONSIEUR [I] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillant
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
**********
Attendu que le conseil de Monsieur [D] [U] a fait connaître qu’il se désistait de l’instance qu’il a introduit devant le juge des référés à l’encontre de Monsieur [I] [Z], Société MONSIEUR [I] [Z], Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE.
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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