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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 1, 27 févr. 2025, n° 24/02015 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02015 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. WATERAIR, S.A.R.L. ACMAN |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DU MANS
Chambre 1
Affaire N° RG 24/02015 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IGEI
DEMANDEURS :
Monsieur [G] [Y] [W] [J]
né le 04 Juillet 1958 au PORTUGAL
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS
Madame [I] [R] [W] [J] née [T]
née le 20 Février 1962 à [Localité 5] (53)
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS
DEFENDERESSES :
S.A.R.L. ACMAN, prise en la personne de son représentant légal
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 399 806 264
dont le siège social est situé [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe SORET, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barreau du MANS
S.A.S. WATERAIR, prise en la personne de son représentant légal
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°B 440 123 487
dont le siège social est situé [Adresse 10]
représentée par Maître Estelle BOUCAR, avocat au Barreau de MULHOUSE, avocate plaidante et par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante
Affaire N° RG 25/00249 – N° Portalis DB2N-W-B7J-ILRQ
DEMANDERESSE :
S.A.S. WATERAIR, prise en la personne de son représentant légal
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°B 440 123 487
dont le siège social est situé [Adresse 10]
représentée par Maître Estelle BOUCAR, avocat au Barreau de MULHOUSE, avocate plaidante et par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante
DEFENDERESSE :
Société QBE EUROPE, Société de droit étranger immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 842 689 556, dont le siège social est situé [Adresse 3] (Belgique), prise en son établissement situé [Adresse 9] à [Localité 4] (92), prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Marie-Michèle BELLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de [I] BERNICOT, greffière ;
Attendu que Monsieur [G] [Y] [W] [J] et Madame [I] [W] [J] née [T] ont fait assigner la SARL ACMAN et la SAS WATERAIR ;
Cette assignation a été enrôlée sous le n° RG 24/02015 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IGEI ;
Attendu que la S.A.S. WATERAIR a fait assigner Société QBE EUROPE ;
Cette assignation a été enrôlée sous le N° RG 25/00249 – N° Portalis DB2N-W-B7J-ILRQ ;
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/00249 – N° Portalis DB2N-W-B7J-ILRQ, avec celle inscrite sous le N°RG 24/02015 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IGEI, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/02015 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IGEI.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le N° RG 25/00249 – N° Portalis DB2N-W-B7J-ILRQ, avec celle inscrite sous le N° RG 24/02015 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IGEI, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/02015 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IGEI.
FAIT à [Localité 6], le 27 février 2025
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie à Me Isabelle AMBROIS-LEMELE, la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, la SCP SORET-BRUNEAU
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