Tribunal Judiciaire de Le Mans, Juge libertes detention, 5 décembre 2025, n° 25/01433

TJ Le Mans 5 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins psychiatriques
Le juge a estimé que l'état de santé du patient justifie le maintien de l'hospitalisation complète sans consentement, conformément aux dispositions légales en matière de soins psychiatriques.

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Sur la décision

Référence :	TJ Le Mans, juge libertes detention, 5 déc. 2025, n° 25/01433
Numéro(s) :	25/01433
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	27 décembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Agathe GEREAU

Texte intégral

Cour d’Appel d'[Localité 4]

Tribunal judiciaire du MANS

Contrôle des mesures de soins psychiatriques

Minute : 25/00520

Dossier : N° RG 25/01433 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IXAU

ORDONNANCE

Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ;

Assistée de Madame Christine POIRIER, Greffier,

REQUÉRANT

— Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2],

non comparant, ni représenté,

PATIENT HOSPITALISÉ

— Monsieur [F] [N]

né le 07 Janvier 2004 à [Localité 6], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale,

comparant en personne, assisté de M^e Agathe GEREAU, avocat au Barreau de LE MANS,

AUTRES PARTIES :

— Monsieur le Procureur de la République,

non comparant,

— Monsieur [E] [D]

né le 06 Avril 1997 à [Localité 5], domicilié [Adresse 1],

tiers demandeur à l’hospitalisation

non comparant, ni représenté

Débats à l’audience du 04 Décembre 2025 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] :

— Vu la requête du Directeur de l’EPSM, en date du 02 décembre 2025, saisissant le Juge du Tribunal Judiciaire du MANS sur la situation de M. [F] [N], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète,

— Vu l’avis du ministère public en date du 03 décembre 2025,

MOTIFS DE LA DÉCISION

PAR CES MOTIFS

Le Juge statuant en matière civile, publiquement, par ordonnance contradictoire prononcée en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

Maintient le régime d’hospitalisation complète sans consentement à l’EPSM de la Sarthe, de Monsieur [F] [N]

né le 07 Janvier 2004 à [Localité 6], domicilié [Adresse 1],

Rappelle que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit ;

Rappelle que par application de l’article R 3211-18 du Code de la santé publique, la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel d'[Localité 4], dans un délai de dix jours à compter de sa notification et que l’appel doit être interjeté par courrier adressé au premier président de la cour d’appel d'[Localité 4] [Adresse 7] dans le délai de 10 jours sus-dit ; que le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.

Le Greffier Madame Hélène PAUTY, Juge