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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 1, 6 mai 2025, n° 23/01232 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01232 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE 2025/
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/01232 – N° Portalis DB2N-W-B7H-HXO5
AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [D] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante,
ENTRE :
Madame [Z] [Y]
née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 6] (ALGERIE)
représentée par Maître Linda SAYAH, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante
ET
Monsieur [D] [K]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 3]
défaillant
Avons rendu le 06 Mai 2025 l’ordonnance ci-après, assistée de Patricia BERNICOT, greffière, à qui la minute de l’ordonnance a été remise.
***
Ce dossier a fait l’objet de trois décisions de réouverture des débats.
Lors de la mise en état du 24 avril 2025, la clôture a été ordonnée.
Madame [Z] [K] épouse [Y] a, par l’intermédiaire de son avocat, pris des conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture et de réouverture des débats.
Afin de respecter le principe du contradictoire, il y a lieu de rabattre la clôture fixée au
24 avril 2025 pour permettre à la demanderesse de notifier ses conclusions à la partie défenderesse, de fixer une nouvelle clôture au 21 mai 2025 et de maintenir les plaidoiries au 22 mai 2025 à 10H00. Tout dépôt devra être fait au plus tard lors de l’audience.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile,
Révoque la clôture du 24 avril 2025 pour permettre à la demanderesse de notifier ses conclusions à la partie défenderesse ;
Fixer la clôture au 21 mai 2025 ;
Maintiens les plaidoiries au 22 mai 2025 à 10H00.
LA GREFFIERE LA JUGE DE LA MISE EN ETAT
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