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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 9, 23 mai 2025, n° 24/00354 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00354 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n° 22/
ORDONNANCE DU : 23 mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00354 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IGLL
AFFAIRE : S.N.C. SNC CARTEYC
c/ S.A.R.L. ALPHA SERVICE SYCARO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDERESSE
S.N.C. SNC CARTEYC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS
DEFENDERESSE
S.A.R.L. ALPHA SERVICE SYCARO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Marie-caroline MARTINEAU de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocats au barreau du MANS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
**********
Attendu que le conseil de S.N.C. SNC CARTEYC a fait connaître qu’il se désistait de l’instance qu’il a introduit devant le juge des référés à l’encontre de S.A.R.L. ALPHA SERVICE SYCARO.
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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