Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 2 avr. 2026, n° 25/03593 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03593 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Copie exécutoire délivrée N° RG 25/03593 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IUGN
le à
expéditions le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Deuxième ‘ Chambre
Jugement du 02 AVRIL 2026
DEMANDEUR
Monsieur [I] [H] [S] [D]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 78
DEFENDEURS
Madame [E] [X] [B] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
Madame [C] [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4]
Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
défaillants
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré
Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER, Greffière
DEBATS
A l’audience du : 12 Février 2026
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 26 mars 2026 puis prorogé au 02 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Madame ROLLAND, Vice-Présidente
Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente
Madame FONTAINE, Vice-Présidente
Jugement du 02 Avril 2026
— prononcé publiquement par Madame ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe
— en premier ressort
— Réputé contradictoire
— signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise.
copie à Me Jennifer NEVEU – 78
N° RG 25/03593 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IUGN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort
DECLARE irrecevable l’action en constatation de la possession d’état ;
CONDAMNE le demandeur aux dépens.
LA GREFFIÈRE La PRÉSIDENTE
Catherine PASQUIER Morgane ROLLAND
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Message ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Juge ·
- Observation ·
- Pierre ·
- Délais ·
- Audience ·
- Procédure
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Partage ·
- Charges ·
- Juge ·
- Dépens ·
- Adresses ·
- Demande
- Location ·
- Transaction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Livraison ·
- Résiliation anticipée ·
- Locataire ·
- Restitution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Automobile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Consommateur ·
- Réparation ·
- Véhicule ·
- Facture ·
- Différences ·
- Procédure civile ·
- Montant
- Loyer ·
- Charges ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Défaut ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Indemnité
- Navire ·
- Intervention volontaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Mesure d'instruction ·
- Vente ·
- Expertise judiciaire ·
- Partie ·
- Unilatéral ·
- Vice caché
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Consultation ·
- Mari ·
- Décret ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Employeur
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Avis motivé
- Commission de surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Courrier ·
- Inéligibilité ·
- Irrecevabilité ·
- Recours ·
- Surendettement des particuliers ·
- Sociétés ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Paiement direct ·
- Commissaire de justice ·
- Pensions alimentaires ·
- Enfant ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Parents ·
- Exécution ·
- Titre
- Cadastre ·
- Commissaire de justice ·
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis conforme ·
- Crédit ·
- Créanciers ·
- Saisie immobilière ·
- Adjudication
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Lot ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.