Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 2 avril 2026, n° 25/01302

TJ Le Mans 2 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Le Mans, ch. 2', 2 avr. 2026, n° 25/01302
Numéro(s) :	25/01302
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	10 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Anne-Sophie ROUILLONJennifer NEVEUStéphane CORNILLE

Texte intégral

Copie exécutoire délivrée N° RG 25/01302 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IPBH

le à

expéditions le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

Deuxième ‘ Chambre

Jugement du 02 AVRIL 2026

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2023-4739 du 12/03/2024

représenté par M^e Jennifer NEVEU, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 78

DEFENDEURS

UDAF DE LA SARTHE, administrateur ad’hoc de [A] [I], né le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 2], [Adresse 2] [Localité 3]

aide juridictionnelle Totale numéro 2025-2939 du 01/07/2025

représentée par M^e Anne-sophie ROUILLON, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 9

Madame [M] [R] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]

aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002181 du 15/05/2025

représentée par M^e Stéphane CORNILLE, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 48

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré

Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER, Greffière

DEBATS

A l’audience du : 12 Février 2026

A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 26 mars 2026, puis fut prorogé au 02 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Madame ROLLAND, Vice-Présidente

Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente

Madame FONTAINE, Vice-Présidente

Jugement du 02 Avril 2026

— prononcé publiquement par Madame ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe

— en premier ressort

— Contradictoire

— signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise.

copie à M^e Stéphane CORNILLE – 48, M^e Jennifer NEVEU – 78, M^e Anne-sophie ROUILLON – 9

N° RG 25/01302 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IPBH

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

Annule la reconnaissance effectuée le 3 janvier 2011 à [Localité 2] (Orne) par [Z], [B] [I], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (72) de l’enfant [A], [F], [X], [C] [I], né à [Localité 2] (Orne), le [Date naissance 2] 2009 ;

Dit que l’enfant [A], [F], [X], [C] [I], né à [Localité 2] (Orne), le [Date naissance 2] 2009 ne portera plus le nom de [I] mais uniquement son nom de naissance : [R] ;

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance n° 942 de l’année 2009 de [A], [F], [X], [C] [I], né à [Localité 2] (Orne), le [Date naissance 2] 2009, et partout où besoin sera, à la requête de la partie la plus diligente ou de son avocat.

DIT n’y avoir lieu à procéder à l’audition de l’enfant ;

DEBOUTE les parties de leurs autres demandes ;

REJETTE les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE M. [I] aux dépens ;

LA GREFFIÈRE La PRÉSIDENTE

Catherine PASQUIER Morgane ROLLAND