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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 28 mai 2026, n° 26/00643 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00643 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [X], [Q] [S], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (72), conjoint du parent de l’adopté, de [U], [L], [D] [T], né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 1] (72) ;
DIT que l’adopté substituera le nom de [S] au sien pour être désormais dénommé [S], selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 8 novembre 2025 de Me [K] [N], Notaire et dans un écrit du 9 février 2026.
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adopté par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 28 Mai 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
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