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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 03, 12 févr. 2024, n° 23/08142 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08142 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 23/08142 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XQD2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
DU 12/02/2024
HE
N° RG 23/08142 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XQD2
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Prononcé par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier
Prononce l’adoption plénière de : [K] [E] [S] [V] ;
Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :
Le seize octobre deux mille dix-huit à deux heures dix-neuf minutes à [Localité 6], est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [K], [E], [S] [I] suivant déclaration conjointe du choix du nom faite pour le premier enfant commun en date du 10 novembre 2022, fils de [H] [X] [I] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5], boulanger, et de [Y] [Z] [B] [V] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] conseillère d’assurance, son épouse , demeurant ensemble [Adresse 3].
EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
mariage célébré le [Date mariage 4] 2023 à la mairie de [Localité 8]
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;
Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente et Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN,Juge , Madame Clara SENARD, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le douze Février deux mil vingt quatre.
Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier.
Le Greffier, Le Président,
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [H] [X] [I]
à Mme [Y], [Z], [B] [V]
Visa du parquet
Certificat de non appel
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