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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 01, 5 févr. 2024, n° 21/06975 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/06975 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Chambre 01
N° RG 21/06975 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VV47
JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2024
DEMANDEURS:
Mme [P] [B],
es qualité de représentante légale de son fils [I] [D], né le 07-01-2005
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/4496 du 09/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE)
M. [C] [W] [D],
es qualité de représentant légal de son fils [I] [D], né le 07-01-2005
[Adresse 5]
[Localité 6] – ALGERIE
représenté par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSE:
MADAME LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
[Adresse 1]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Nicolas VERMEULEN,
Greffier : Benjamin LAPLUME,
DÉBATS
Vu l’ordonnance de clôture en date du 20 Février 2023.
A l’audience en chambre du conseil du 05 Décembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 05 Février 2024.
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 05 Février 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et non susceptible de recours
REVOQUE l’ordonnance de clôture ;
ORDONNE la réouverture des débats et le renvoi à l’audience de mise en état du 15 mars 2024 ;
RESERVE les autres demandes et les dépens ;
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Benjamin LAPLUME Marie TERRIER
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