Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 2 déc. 2024, n° 24/09722 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09722 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/09722 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YWT2
Minute n° :
RADIATION
DU : 02 Décembre 2024
DÉCISION DE RADIATION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Société SOMEBY, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Marion LACOME D ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Pauline WOICIECHOWSKI,avocat au barreau de LILLE substituée par Maître WOJCIK, avocat au barreau de LILLE
à :
M. [J] [R], demeurant [Adresse 4]
Mme [E] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Août 2024
Le Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection :
▸ Constate le défaut de diligence des parties;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Dit qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, l’affaire sera rétablie sur demande écrite d’une des parties précisant qu’elle est en état d’être plaidée, demande à laquelle sera jointe une copie de l’assignation.
Dit que le rétablissement sera sollicité pour une audience choisie par le Magistrat qui a rendu la décision de radiation.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Mélanie COCQUEREL, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Sylvie DEHAUDT Mélanie COCQUEREL
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Courrier électronique ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- Éloignement ·
- Détention ·
- Visioconférence
- Enfant ·
- Contribution ·
- Tunisie ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Etat civil ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Débiteur
- Médiateur ·
- Mise en état ·
- Médiation ·
- Adresses ·
- Courriel ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance du juge ·
- Associations ·
- Ordonnance de taxe
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Lésion ·
- Sinistre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Exécution provisoire ·
- Certificat médical ·
- Preuve ·
- Salarié ·
- Gauche ·
- Certificat
- Tribunal judiciaire ·
- Incident ·
- Fonds de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Propriété privée ·
- Cession ·
- Actes de commerce ·
- Mise en état ·
- Compétence ·
- Incompétence
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Libye ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Étranger ·
- République ·
- Pièces ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Lot ·
- Successions ·
- Mandataire ad hoc ·
- Immeuble ·
- Décès ·
- Possession ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande
- Bail ·
- Loyer ·
- Consorts ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Juge des référés ·
- Taxes foncières ·
- Commissaire de justice
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Avocat ·
- Ensemble immobilier ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Siège social ·
- Immeuble ·
- Immobilier ·
- Expédition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Crédit affecté ·
- Facture ·
- Héritier ·
- Action ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt à agir ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Qualités
- Notaire ·
- Aliénation ·
- Héritier ·
- Droit de retour ·
- Revendication ·
- Vente ·
- Aliéner ·
- Biens ·
- Action ·
- Préjudice
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Garde à vue ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Personnes ·
- République ·
- Langue ·
- Exception de nullité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.