COUR D’APPEL DE [Localité 6]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 29 Novembre 2024

N° RG 24/00379 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYT

DEMANDEUR :

M. [C] [X]

[Adresse 1]

[Adresse 8]

[Localité 4]

représenté par M^e Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par M^e Jeanne FAYEULLE

DÉFENDERESSE :

E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Madame [R] [K] (pouvoir en date du 02 janvier 2024)

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Pascaline SALOMEZ

DÉBATS : A l’audience publique du 29 Novembre 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 24/00379 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YTYT

Par lettre recommandée en date du 29 Juillet 2024, Monsieur [C] [X] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Monsieur [C] [X] a déclaré se désister de son instance.

L’E.P.I.C. [Localité 7] METROPOLE HABITAT comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [C] [X].

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’instance de Monsieur [C] [X].

Constate l’extinction de cette instance.

Condamne Monsieur [C] [X] aux dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Pascaline SALOMEZ Etienne DE MARICOURT