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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 14 mai 2024, n° 23/10269 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10269 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 23/10269 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XWOM
DESISTEMENT
DU : 14 Mai 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE., dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Maître Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE
à :
Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Novembre 2023 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 14 Mai 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier.
LE GREFFIERLA PRESIDENTE
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