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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 25 nov. 2024, n° 23/11837 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11837 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO, S.A.R.L. ZEPHIR ENERGIE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 6]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 23/11837 – N° Portalis DBZS-W-B7H-X4SG
DESISTEMENT
DU : 25 Novembre 2024
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [F] [M], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI
M. [P] [M]
né le 12 Avril 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI
à :
S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d’ESSONNE
S.A.R.L. ZEPHIR ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Août 2023 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Novembre 2024 par Magali CHAPLAIN, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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