Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 3e section, 4 juin 2025, n° 25/00959

TJ Paris 4 juin 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 5], la S.A.R.L. AJC FORMATION a demandé un désistement de l'instance et de l'action engagées contre la S.A.S. [Localité 5] PRIME OFFICE 1. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement et les conséquences sur les frais de justice. Le tribunal a déclaré le désistement parfait, constatant ainsi l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal. Il a également stipulé que chaque partie conserverait à sa charge les frais et dépens exposés.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 4 juin 2025, n° 25/00959
Numéro(s) :	25/00959
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 juin 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Christophe DENIZOTNicolas PCHIBICH
Cabinet(s) :	AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES
Parties :	S.A.R.L. AJC FORMATION, S.A.R.L. AJC FORMATION ( RCS de [ Localité 5 ] c/ S.A.S. [ Localité 5 ] PRIME OFFICE 1 ( RCS de [ Localité 5 ], ), S.A.S.

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

18° chambre

3ème section

N° RG 25/00959

N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2G

N° MINUTE : 6

[1]

[1] C.C.C.

délivrées le :

à M^e PCHIBICH (D0266)

M^e DENIZOT (B0119)

ORDONNANCE

rendue le 04 Juin 2025

DEMANDERESSE

S.A.R.L. AJC FORMATION (RCS de [Localité 5] 500 967 021)

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Maître Nicolas PCHIBICH de la S.E.L.A.R.L. RETAIL PLACES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0266

DÉFENDERESSE

S.A.S. [Localité 5] PRIME OFFICE 1 (RCS de [Localité 5] 849 866 181)

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’A.A.R.P.I. NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0119

Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 15 janvier 2025 par la S.A.R.L. AJC FORMATION ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 avril 2025, le S.A.R.L. AJC FORMATION se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 avril 2025, la S.A.S. [Localité 5] PRIME OFFICE 1 accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera les frais et dépens qu’elle a exposés.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. AJC FORMATION à l’encontre de la S.A.S. [Localité 5] PRIME OFFICE 1,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.

Le Greffier Le Juge de la mise en état

Henriette DURO Sandra PERALTA