Tribunal Judiciaire de Lille, Jex, 13 juin 2025, n° 25/00209

TJ Lille 13 juin 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, Mme [L] [K] a demandé au Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de Lille des délais pour quitter les lieux. La question juridique posée était de savoir si cette demande pouvait être examinée en l'absence de la demanderesse et des défendeurs. La juridiction a répondu en déclarant caduque la demande de Mme [L] [K], conformément à l'article 468 du code de procédure civile, en raison de son absence à l'audience. Elle a également précisé que cette caducité pouvait être rapportée si la demanderesse justifiait d'un motif légitime dans un délai de quinze jours. Les dépens ont été laissés à sa charge.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Lille, jex, 13 juin 2025, n° 25/00209
Numéro(s) :	25/00209
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	25 juin 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 6]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

_______________________

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025

N° RG 25/00209 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQPA

DEMANDERESSE :

Mme [L] [K]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparante

DÉFENDEURS :

M. [S] [I]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Mme [J] [W] épouse [I]

[Adresse 5]

[Localité 3]

non comparants

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 13 Juin 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° N° RG 25/00209 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQPA

Par lettre recommandée en date du 30 Avril 2025, Madame [L] [K] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, les parties ne sont ni présentes ni représentées.

MOTIFS

Madame [L] [K] n’est ni présente ni représentée.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Déclare caduque la présente saisine,

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

Laisse les dépens à la charge de Madame [L] [K].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Sophie ARES Damien CUVILLIER