Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 15 décembre 2025, n° 25/00074

TJ Lille 15 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Préjudice fonctionnel temporaire
Le tribunal a reconnu le préjudice fonctionnel temporaire et a fixé le montant de l'indemnisation en conséquence.
Accepté
Souffrances endurées
Le tribunal a estimé que les souffrances endurées par le salarié justifiaient une indemnisation, et a fixé le montant correspondant.
Accepté
Dépenses engagées pour la procédure
Le tribunal a jugé que le salarié avait droit à une indemnisation pour ses frais de justice, en raison de la nature de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lille, pole social, 15 déc. 2025, n° 25/00074
Numéro(s) :	25/00074
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Caroline ARNOUXBrigitte BEAUMONT
Parties :	S.A.R.L. [ 14 ]

Texte intégral

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00074 – N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEWR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

— o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025

N° RG 25/00074 – N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEWR

DEMANDEUR :

M. [H] [P]

[Adresse 3]

[Localité 5]

représenté par M^e Caroline ARNOUX, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

S.A.R.L. [14]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Ayant pour avocat M^e Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par M^e Alice DHONTE, avocat au Barreau de LILLE

PARTIEINTERVENANTE :

[9] [Localité 12] [Localité 13]

[Adresse 2]

[Adresse 11]

[Localité 4]

représentée par Mme [X]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Greffier

Laurence LOONÈS,

DEBATS :

A l’audience publique du 20 Octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 15 Décembre 2025.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe ;

Vu le jugement de la présente juridiction en date du 30 janvier 2023 ;

FIXE l’indemnisation des préjudices subis par M. [H] [P] comme suit :

— déficit fonctionnel temporaire : 3 051,25 €

— souffrances endurées : 4 000,00 €

Soit un total de : 7 051,25 € (sept mille cinquante-et-un euros et vingt-cinq centimes) dont la somme de 1 000 € (mille euros) allouée à titre de provision à M. [H] [P] par jugement en date du 30 janvier 2023 doit être déduite, soit un total de : 6 051,25 € (six mille cinquante-et-un euros et vingt-cinq centimes) ;

DIT que l’ensemble des sommes sera avancé par la [8] à M. [H] [P] et portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement devenu définitif ;

DIT que la [8] pourra exercer son action récursoire à l’encontre de l’employeur, la société [14], afin de récupérer le montant des sommes allouées – au titre de l’indemnisation des préjudices de M. [H] [P] et des frais d’expertise médicale judiciaire ;

DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

CONDAMNE l’employeur, la société [14] aux entiers dépens de l’instance ;

CONDAMNE l’employeur, la société [14] à payer à M. [H] [P] la somme de 2000 euros (deux mille euros) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

RAPPELLE que le délai dont disposent les parties pour, le cas échéant, interjeter appel du présent jugement est d’un mois à compter du jour de sa notification ;

DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties conformément à l’article R.142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Lille les jours, mois et an que dessus.

Le Greffier Le Président

Laurence LOONES Benjamin PIERRE

Expédié aux parties le :

1 CE à : M^e ARNOUX, [10]

1 CCC à : Mr [P], SARL [14], Me [Localité 7]