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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 12 juin 2025, n° 25/01866 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01866 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 25/01866 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIJR
[Localité 8] METROPOLE HABITAT
C/
[T] [V]
[R] [Z]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
[Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [X], munie d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [T] [V], demeurant [Adresse 5]
assistée par Me Caroline THERY, avocat au barreau de LILLE
M. [R] [Z], demeurant [Adresse 5]
assisté par Me Caroline THERY, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30
au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Sur le parking :
Le parking n’est pas visé dans l’assignation.
Le commandement mentionne un emplacement de stationnement sis à [Adresse 10] en niveau sous-sol parking n°32 (bail du 29 mai 2020).
Or le contrat produit concerne un parking aérien N°UG702419 sis à [Adresse 9], niveau sous-sol.
Par ailleurs, seul Monsieur [Z] est titulaire de ce bail signé le 2 février 2016.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 12 juin 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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