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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 14 févr. 2025, n° 24/01562 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01562 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01562 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YQYL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025
N° RG 24/01562 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YQYL
DEMANDERESSE :
Mme [Z] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3],
Comparante et assistée de Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué à l’audience par Me François BIZEUR, avocat au barreau de VALENCIENNES
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par M. [N] [P], dûment mandaté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Maurice VEILLEROY, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
Claire AMSTUTZ,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 03 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 14 Février 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
L tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
REJETTE la demande de Mme [Z] [E] ;
CONDAMNE Mme [Z] [E] aux dépens ;
RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5];
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
Le GREFFIER Le PRESIDENT
Claire AMSTUTZ Benjamin PIERRE
Expédié aux parties le :
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