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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 13 mars 2025, n° 24/04894 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04894 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]
N° RG 24/04894 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YKG4
S.A. ICF NORD EST
C/
[E] [W]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [E] [W], demeurant [Adresse 8]
non comparant
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 6]
HS – Salle 1.16
Sur la recevabilité de la demande :
S.A. ICF NORD-EST ne justifie pas de la date de réception par la CCAPEX du courrier en date du 19 décembre 2023.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 13 mars 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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