Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 24 mars 2025, n° 24/05704
TJ Lille 24 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Non-dépôt du dossier de plaidoirie

    Le tribunal a considéré que le non-dépôt du dossier de plaidoirie, malgré les relances effectuées, justifiait la réouverture des débats pour permettre au demandeur de présenter ses arguments.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lille, jcp, 24 mars 2025, n° 24/05704
Numéro(s) : 24/05704
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 15 avril 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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